Après l’arrêt de la Haute cour, les concernés, parmi lesquels des gouverneurs et des sénateurs, ne peuvent plus mener une action en justice concernant leur invalidation.

Après que le Conseil d’Etat se soit déclaré incompétent, le 12 janvier, à statuer sur leurs dossiers, 63 des 82 candidats invalidés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont adressé des recours à la Cour constitutionnelle qui, le 8 février, n’a donné aucune suite favorable à l’un d’entre eux. Dieudonné Kamuleta, président de cette institution, a fait savoir que 35 dossiers ont été déclarés irrecevables, 24 recevables, mais non fondés, tandis que quatre ont fait objet de désistement.

Début janvier, ces candidats en lice pour les législatives de décembre 2023 ont été sanctionnés par la Centrale électorale entre autres pour cause de corruption, fraude et de détention illégale des dispositifs électoraux de vote. Parmi eux figurent des gouverneurs de province, des sénateurs et un membre de l’ancien bureau de la chambre basse du Parlement.

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« Je viens de prendre connaissance avec stupéfaction de la décision rendue ce jour par la Cour Constitutionnelle siégeant en tant que juge électoral. Femme de conviction et respectueuse de l’Etat de droit, je ne peux que m’incliner devant cette décision dont je ne partage, ni les motivations, ni le bien-fondé et encore moins le simple bon sens, s’est indignée sur le réseau social X Colette Tshomba, ancienne rapporteur de l’Assemblée nationale. La Cour Constitutionnelle peut avoir interprété la loi, mais elle n’a pas rendu justice, or, je crois fermement que la justice est ce qui élève une nation ».

Les avocats des candidats invalidés accusent la Commission électorale d’avoir outrepassé ses compétences en invalidant leurs clients. Ils dénoncent également une violation des droits de la défense, affirmant que la CENI a pris sa décision sans avoir préalablement entendu les parties concernées.

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Avec cet arrêt de la Cour Constitutionnelle, les candidats invalidés ne disposent plus d’aucune autre voie de recours.